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Simulateur d'indemnités de licenciement du gouvernement : entre gadget et provoc'

L'outil, récemment mis en ligne permet de calculer le montant des indemnités perçues aux prud'hommes par un salarié licencié. Une provocation pour les syndicats.

Après les 150 pages d'ordonnances, voici le simulateur d'indemnités de licenciement. Un outil calculant les sommes auxquelles un salarié peut prétendre en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse récemment mis en ligne sur le site Servicepublic.fr. 

En effet, s'il décide de contester son licenciement devant les prud'hommes, le salarié s'expose désormais, depuis la réforme du code du travail portée par Muriel Pénicaud, à un plafonnement de ses dommages et intérêts.  

Le site propose au salarié de connaître le nombre de mois de salaire dont il pourra disposer, en précisant un minimum et un maximum. Il lui suffit pour cela d'entrer son nombre d'années d'ancienneté et la taille de l'entreprise.  

"En somme, c'est le tableau des ordonnances repris sous forme de simulateur", estime l'avocat en droit social Laurent Parras. L'outil est désormais à la disposition des salariés et des employeurs afin qu'ils connaissent, par avance, le montant total d'un départ après licenciement. Sont concernées les ruptures notifiées après le 23 septembre.

"Anecdotique" pour les uns, "choquant" pour les autres
Le procédé ne plait guère aux syndicats. Interrogé dans le quotidien Le Parisien, Éric Scherrer, président du Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l'industrie, l'estime choquant. "Que la loi permette d'imposer un tarif, c'est une chose. Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d'entreprise: faites vos calculs !, c'est choquant", tempête-t-il.  

Un symbole qui ne passe donc pas du tout. Côté employeurs, en revanche, on juge le dispositif de façon détachée. "Il n'y a aucune raison d'hurler, ni d'applaudir, à mon sens, confie François Asselin, président de la CPME. La réforme clarifie les choses sur le coût du licenciement en fixant un barème obligatoire et je m'en réjouis mais je pense que ce simulateur est assez anecdotique et qu'un chef d'entreprise ne s'en contentera pas."  

Un simulateur qui oublie les autres préjudices
Ce simulateur ne serait donc pas grand chose de plus qu'un gadget ? Un avis confirmé par l'avocat Laurent Parras. "Ce tableau, loin de remplacer un professionnel, me semble au contraire impliquer des explications. Il ne permet pas de savoir, notamment pour les salariés ayant de l'ancienneté (plus de 5 ans), où placer le curseur entre le minimum et le maximum. Et il ne permet pas non plus de calculer les demandes qui seraient fondées sur un autre préjudice et pour lesquelles le juge conserve son pouvoir souverain d'appréciation."

En effet, la réforme précise qu'en cas de harcèlement ou de discrimination, le plafonnement des dommages et intérêts ne s'applique pas. Mais ces paramètres n'existeront que devant le conseil des prud'hommes et sont donc absents de cet outil qui ne peut "simuler" qu'une réalité partielle.

Tiphaine Thuillier


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