Dogan Presse Agence France | Actualite | Politique | Journal
 

  1. Accueil
  2. Économie
  3. Le bonus-malus contre les abus de CDD hérisse le Medef et risque de ne pas voir le jour

Le bonus-malus contre les abus de CDD hérisse le Medef et risque de ne pas voir le jour

La loi sur l'«avenir professionnel» qui contient les dispositions pour le contrôle des chômeurs prévoit aussi des pénalités pour les entreprises qui recourent trop aux CDD. Mais cette mesure pourrait disparaître de la loi avant son adoption.

L’article 33 de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, actuellement débattue au Parlementprévoit «à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 30 septembre 2020, la possibilité pour l’Etat de modifier les mesures d’application relatives à la modulation des contributions patronales (instauration d’un bonus-malus)».

Mais ce bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui abusent des CDD verra-t-il le jour ? Le secrétaire général de la CFDT, interrogé à ce sujet par l’AFP, en doute et confie : «Il n'y a pas beaucoup de croyants dans le gouvernement sur ce dispositif. Je ne les sens pas très missionnaires.»

Ce dispositif qui permettrait d’infliger un malus aux entreprises qui ont trop recours à des contrats courts hérisse le Medef, et a déjà été discuté et plusieurs fois retoqué, lors de négociations entre partenaires sociaux, comme en 2016.

Le 2 juillet dernier, à la veille de son élection le nouveau patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux assénait : «La taxation des contrats courts est une aberration, ça fait partie du business model de certains secteurs. Le vrai sujet c'est de reposer la question des contrats de travail.»

Prenant la parole devant l'Ajef, association des journalistes économiques et financiers, il ajoutait : «Certes, ce système existe aux Etats-Unis, mais le marché du travail n'est pas dual avec des CDD d'un côté et des CDI de l'autre. Avant de penser au bonus-malus, il aurait fallu réformer les contrats de travail.»

Dès 2013 a été instaurée une taxation des contrats courts, dispositif différent du bonus-malus mais aussi destiné à faire refluer le volume de ces contrats. Qu'ils continuent de proliférer fait d'ailleurs dire au patronat que la sanction financière ne sert à rien. Mais pour les syndicats, son faible effet dissuasif vient de ce qu’elle est trop peu élevée.

Ces contrats courts constituent désormais la très grande majorité des embauches, même si les CDI continuent de représenter, hors intérim, encore 88% des emplois. Une étude du service statistiques du ministère du Travail sur les 25 dernières années a récemment montré que les contrats courts étaient devenus, au fil des années, de plus en plus courts, en particulier dans les secteurs médico-social, de la restauration ou de l'audiovisuel. Un tiers des CDD ne dure désormais qu'une journée et les contrats de moins d'un mois, qui représentaient 57% des CDD en 1998, en représentent 83% en 2017.
Hausse continue de l'emploi précaire

Ce phénomène s’accompagne d’une hausse soutenue de la part de l’emploi précaire dans l’emploi total. Selon les chiffres du ministère du Travail, le nombre d’inscrits en catégorie B et C à Pôle emploi est passé, depuis 2008, de un million à près de deux millions et demi.

Promesse du candidat Macron, le bonus-malus, qui ferait évoluer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisations patronales n'est pas encore gravé dans le marbre.

Il a même été supprimé du texte cette semaine, en commission des Affaires sociales du Sénat. En revanche, parmi les principales mesures introduites par la loi, le contrôle des chômeurs n’a, lui, pas été remis en cause. Le projet de loi dans son ensemble sera examiné en séance publique, à partir du 10 juillet, avant de repartir à l'Assemblée.

Mais selon l'AFP, l'orsqu'elle est questionnée sur le sujet, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, balaie tout manque de détermination de l'exécutif.


:

Photos de l'article

Video de l'article

Articles similaires

 
Le président cubain donne continuité aux relations fraternelles avec le Laos

Le président cubain donne continuité aux relations fratern

Liban et Turquie, complices des six mois de torture infligés à Ayten Öztürk

Liban et Turquie, complices des six mois de torture infligé

L'urgence impérieuse d'un front de résistance

L'urgence impérieuse d'un front de résistance

Gilets jaunes : un mouvement 'beauf largement d'extrême-droite' selon un correspondant de Libération

Gilets jaunes : un mouvement 'beauf largement d'extrême-dro

Marseille : un incendie dans un immeuble du Panier, 4 personnes se jettent par la fenêtre et une victime inconsciente

Marseille : un incendie dans un immeuble du Panier, 4 person

À Cuba, il n'y a pas et il n'y aura pas d’espace pour l'ingérence d'une puissance étrangère

À Cuba, il n'y a pas et il n'y aura pas d’espace pour l'i

Europe

Khiam Center esorta il governo libanese a indagare sul rapimento di Aÿten ÖztÃ

Al consolato turco di Beirut, Khashakjieah ha ricevuto un'iniezione chimica nella sua prigione di Ankara.
Khiam Center esorta il governo libanese a indagare sul rapimento di Aÿten Öztürk in Turchia

Al consolato turco di Beirut, Khashakjieah ha ricevuto un'iniezione chimica nella sua prigione di Ankara.

Il Centro Khiam chiede al governo libanese di avviare un’inchiesta sul criminale rapimento dell’oppositrice turca Aÿten Öztürk e sul suo trasferimento in Turchia.

A Sua Eccellenza il Ministro della Giustizia, Salim Griissati.
A Sua Eccellenza il Ministro dell'Interno, Nihad Al-Mashnouq.
A Sua Eccellenza i...

La directrice d'une ONG explique comment piéger ces «abrutis» d'agents aux fr

L'ONG Advocates Abroad aide les migrants à entrer en Europe par la Grèce depuis 2016 et revendique la réussite de 15 000 dossiers. Or, selon de récentes révélations, les membres de l'ONG encouragent les migrants à mentir aux agents aux frontières.

Ariel Ricker, la directrice de l'ONG Advocates Abroad qui aide les migrants à passer les frontières européennes, a été filmée à son insu alors qu'elle expliquait comment elle prodiguait ses conseils aux migrants qui voulaient pénétrer les territoires européens, notamment par la Grèce. L'entretien a é...

L'Elysée se dit prêt à accréditer RT France et Sputnik

L'Elysée est disposé à accréditer les médias publics russes Sputnik et RT France, d'après un conseiller du président Emmanuel Macron. La décision mettrait fin à des relations houleuses depuis la campagne présidentielle de 2017.

Un conseiller du président de la République a déclaré ce 13 novembre, selon l'agence Reuters, que Sputnik et RT France pourront être accrédités à l'Elysée. «Je suis assez favorable à ce qu'on fasse en effet tomber cet interdit, de fait les deux médias ont été accrédités le 11 nove...

Le centre Khiam demande une enquête au gouvernement libanais sur l'enlèvement

Au consulat de Turquie à Beyrouth, Khashakjieah a reçu une injection de produits chimiques dans sa prison d'Ankara.

Le centre Khiam appelle le gouvernement libanais à enquêter sur le crime d'enlèvement de l'opposante turque Aÿten et de son transfert vers la Turquie.

Son Excellence le ministre de la Justice, Salim Griissati
Son Excellence le ministre de l'Intérieur, Nihad Al-Mashnouq

Son Excellence le général Abbas Ibrahim, directeur général de la sécurité publique.
Son Excellence le général de division Imad Othman, Directeur général de...

Djampa en concert à Saillans dans la Drôme

Le 17 novembre de 20h30 à 23h30, Djampa sera en concert au Louis XI à Saillans dans la Drôme.

Djampa revient en concert dans la Drôme le 17 novembre au Louis XI à Saillans. Djampa est un duo composé de Meglena Sage-Euksuzian au chant, au violon et au piano, et de Christophe Raillard à l'accordéon diatonique.
Les textes puissants et sensibles à la fois où l’émotion touche l’intime de tous sont des textes poétiques et des textes de révoltes qui offrent un regard sur le monde et défendent des idées.
Avec Djampa, la musique retrouve son rôle fondamental ...

Khiam Center calls on the Lebanese government to investigate the crime of kidna

Khashakjieah at the Turkish consulate in Beirut was injected with chemical materials in her prison in Ankara.

Khiam Center calls on the Lebanese government to investigate the crime of kidnapping the Turkish opposition Ayten and handing over to Turkey.

His Excellency Minister of Justice Salim Griissati

His Excellency Minister of Interior Nihad Al-Mashnouq.

His Excellency General Abbas Ibrahim, Director General of Public Security.

His Excellency Major General Imad Othman, Director General of Internal Security Forces.   
His Excellency the Attorney-General, Judge Samir Hammoud

On March 8, 2018, the airport se...

La Contro-Guerriglia Turca, Torture Sui Rivoluzionari: La Testimonianza di Ayten

13/11/2018
La rivoluzionaria marxista-leninista Ayten Öztürk, deportata dal Libano in Turchia, e poi torturata per sei mesi dalla Contro-guerriglia turca, ha mandato una lettera nella quale ci spiega cosa ha subito. Di seguito l’abbiamo tradotta…

Caro F.,
Ciao! Lo scorso mese ho ricevuto la tua cartolina e i tuoi cari saluti. Veramente tante grazie. Anche i saluti sono un balsamo per le mie ferite, una forza per il mio cuore. Spero la tua salute sia buona.

Io mi sento molto meglio. I miei trattamenti continuano. Ora faccio uso di alcuni medicinali; ma l’amore dei miei compagni, più delle medicine, mi stanno facendo guarire i...

Lebanon and Turkey, accomplices of six months of torture imposed on Ayten Öztü

Aÿten Özturk was arrested in Lebanon. She was tortured for six months by the counter-guerrilla in a secret location but nevertheless, she always refused to cooperate. Here is the letter which she has just written while she is now imprisoned into the Sincan prison in Ankara.

Dear F,

Hello,I received your cards and warm greetings from you within the last month. Thank you so much. Even a salute is an ointment to my wounds, the power for my heart. I hope your health is good.

I'm much better. My treatment continues. There are some drugs that I use now; but the love of my comrades, rather than medicine, is healing me quicker. There is no ...

Yémen : 149 morts dont sept civils dans des combats à Hodeida

En 24 heures, les combats pour le contrôle de la ville portuaire stratégique de Hodeida, dans l'ouest du Yémen, ont fait au moins 149 morts. Les rebelles houthis opposent une farouche résistance à la progression des forces pro-gouvernementales.

Au moins 110 rebelles, 32 loyalistes et sept civils ont été tués ces dernières 24 heures dans des affrontements, dont certains se déroulent dans des quartiers résidentiels, dans la ville portuaire stratégique de Hodeida, dans l'ouest du Yémen, selon des sources sources militaires et hospitalières.

Des combats particulièrement m...

Gaza : le bâtiment de la télévision du Hamas détruit par l'aviation israéli

Le bâtiment d'Al-Aqsa TV, la chaîne du Hamas, a été détruit par un bombardement de l'armée israélienne dans la soirée du 12 novembre. Pour l'heure, aucune victime n'a été recensée.

L'aviation israélienne a détruit dans la soirée du 12 novembre le bâtiment d'Al-Aqsa TV, la chaîne du Hamas, en plein accès de fièvre dans et autour de la bande de Gaza gouvernée par le mouvement islamiste palestinien, a constaté un journaliste de l'AFP.

Aucune victime n'a été rapportée dans un premier temps. Les frappes israélienn...

Turquie

France

Politique

Economie

Jeunesse

Culture

Technologie

Cinema Guichet

Valence ville

Drome

SPORT

Sante

Vidéos les plus vues

Monde

les archives

LE TOP 6 DES ARTICLES


siber güvenlik