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Les ' 6 milliards de baisse d’impôt ' du budget 2019, mirage ou réalité ?

La majorité multiplie les déclarations pour mettre en avant un chiffre qui est déjà contesté par l’opposition. Qui dit vrai ?

Six milliards d’euros, c’est le chiffre que le gouvernement veut que les Français retiennent à l’issue de la présentation du budget 2019, lundi 24 septembre. Il correspond aux baisses d’impôt prévues pour l’année prochaine et a été répété à l’envi ces derniers jours par la majorité. Mais cette estimation est déjà contestée par des membres de l’opposition et par certains observateurs. D’où vient-elle ? A quoi correspond-elle réellement ?

Ce qu’on entend

Invité de LCI lundi 24 septembre, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, a mis en avant l’argument phare du gouvernement pour défendre son prochain budget :

    « Dans le budget [2019], c’est 6 milliards d’euros de diminution d’impôt pour les Français. »

Six milliards d’euros, c’est le chiffre que le gouvernement veut que les Français retiennent à l’issue de la présentation du budget 2019, lundi 24 septembre. Il correspond aux baisses d’impôt prévues pour l’année prochaine et a été répété à l’envi ces derniers jours par la majorité. Mais cette estimation est déjà contestée par des membres de l’opposition et par certains observateurs. D’où vient-elle ? A quoi correspond-elle réellement ?

1. Le gouvernement a bien compté les baisses et les hausses d’impôt

Pour arriver à ce chiffre de 6 milliards d’euros de diminution des impôts, le gouvernement a compté deux choses :

    les baisses d’impôt, pour un total estimé de 9 milliards d’euros : il s’agit principalement de la deuxième partie de la suppression de la taxe d’habitation (- 3,8 milliards) et de la baisse des cotisations salariales (- 4 milliards) ;
    les hausses d’impôt, pour un total estimé de 3,1 milliards d’euros : il s’agit des hausses de la fiscalité sur l’énergie, notamment sur les carburants, pour 1,9 milliard, ainsi que de la hausse des prix du tabac (0,4 milliard) et du « recentrage » du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), dont l’enveloppe sera réduite de 0,8 milliard.

3 milliards de hausses d'impôts contre 9 milliards de baisses dans le budget 2019
Principales hausses et baisses d'impôts prévues par le gouvernement en 2019.

Contrairement à ce qu’a affirmé Nicolas Dupont-Aignan sur France 2, les hausses d’impôt, notamment sur les prix des carburants, sont donc bien prises en compte dans le calcul gouvernemental.

On notera également qu’il n’est pas incohérent qu’une baisse des cotisations salariales de 4 milliards d’euros soit comptabilisée dans l’exercice budgétaire de 2019. La diminution des cotisations a été planifiée en deux temps en 2018 (une petite partie en janvier, la majeure partie en octobre), alors que la contribution sociale généralisée (CSG) — dont la hausse doit compenser ces baisses de cotisations — a été augmentée en une fois au début de l’année.

Ce décalage fait que la « bascule » de charges avait été comptabilisée comme une hausse d’impôt en 2018, parce que c’est surtout l’effet négatif de la réforme qui était entré en vigueur. Mais il compte à l’inverse comme une baisse d’impôt équivalente en 2019, du fait que la hausse de la CSG sera désormais compensée. Sur la fiche de paie des personnes concernées, en revanche, la différence se verra à partir d’octobre 2018 et pas de l’année prochaine.

Contrairement à ce qu’a affirmé Nicolas Dupont-Aignan sur France 2, les hausses d’impôt, notamment sur les prix des carburants, sont donc bien prises en compte dans le calcul gouvernemental.

On notera également qu’il n’est pas incohérent qu’une baisse des cotisations salariales de 4 milliards d’euros soit comptabilisée dans l’exercice budgétaire de 2019. La diminution des cotisations a été planifiée en deux temps en 2018 (une petite partie en janvier, la majeure partie en octobre), alors que la contribution sociale généralisée (CSG) — dont la hausse doit compenser ces baisses de cotisations — a été augmentée en une fois au début de l’année.

Ce décalage fait que la « bascule » de charges avait été comptabilisée comme une hausse d’impôt en 2018, parce que c’est surtout l’effet négatif de la réforme qui était entré en vigueur. Mais il compte à l’inverse comme une baisse d’impôt équivalente en 2019, du fait que la hausse de la CSG sera désormais compensée. Sur la fiche de paie des personnes concernées, en revanche, la différence se verra à partir d’octobre 2018 et pas de l’année prochaine.

Comme l’a noté Nicolas Dupont-Aignan, ces mesures ne sont pas comptées dans le chiffrage du gouvernement, puisqu’il ne s’agit pas d’impôts. Mais elles représenteront, à l’arrivée, 2,3 milliards d’euros de pouvoir d’achat en moins pour les contribuables, selon l’OFCE. Voilà pourquoi l’organisme de prévision table sur une hausse du pouvoir d’achat de 3,5 milliards d’euros en 2019. Et encore : cette hausse sera de surcroît minorée par la hausse des cotisations des complémentaires retraites Agirc-Arrco décidée par les partenaires sociaux, qui représentera 1,8 milliard d’euros. Si l’on tient compte de tous ces facteurs, la hausse du pouvoir d’achat ne serait plus que de 1,7 milliard d’euros.


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