Affaire Benalla : une année qui a changé le visage de la justice ?
 


Affaire Benalla : une année qui a changé le visage de la justice ?

L'anniversaire de l'affaire qui a éclaté le 18 juillet 2018 vient rappeler les nombreux bouleversements survenus en seulement une année dans la classe politique et dans l'administration. La justice a-t-elle suivi la tendance ?

Un an après le début de l'affaire qui porte son nom, Alexandre Benalla cherche à se réinventer en Afrique avec une société de conseil en sécurité, Comya, qu'il dirige depuis Marrakech, et vit à Argenteuil dans un studio, selon les informations de BFMTV. La chaîne précise qu'il a fini par se marier avec la mère de son fils, cette union ayant été repoussée après les révélations du Monde en 2018.

De son côté, l'association Anticor poursuit son travail et a déposé une plainte contre l'ancien conseiller de l'Elysée pour «corruption, corruption passive, blanchiment et entrave à la justice», selon les informations de Reuters diffusées le 12 juillet.

Cette passe d'armes judiciaire vient s'ajouter à toute une série de démêlés provoqués par les gigantesques remous qu'a créés cette affaire d'Etat qui n'a jamais dit son nom. L'issue de ces affaires semble partiellement conforter la thèse développée par le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier dans le Monde du 8 juillet, selon laquelle la justice aurait peut-être changé de visage à la lumière du «nouveau monde».

Classements sans suite pour trois protagonistes... et légion d'honneur pour l'un d'entre eux

Le constitutionnaliste réagissait à la décision du procureur de Paris Rémy Heitz de classer sans suite les procédures engagées contre trois collaborateurs du président de la République après leur audition au Sénat dans l'affaire Benalla : Patrick Strzoda (directeur de cabinet), Alexis Kohler (secrétaire général) et Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité présidentielle). Ces trois figures centrales de l'affaire étaient soupçonnées d'avoir livré de faux témoignages devant la commission d'enquête de la chambre haute du Parlement.

Jean-Philippe Derosier fait un détour dans l'histoire récente pour démontrer l'écart entre le traitement dont bénéficie l'entourage du président de la République et celui réservé aux autres justiciables : «Rappelons [...] que les témoignages devant une commission d’enquête se font sous serment. [...] Un mensonge, fût-il par omission, est alors passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende [...]. C’est ainsi que, le 9 novembre 2018, la cour d’appel de Paris a condamné, pour la première fois, le pneumologue Michel Aubier à 20 000 euros d’amende, pour ne pas avoir fait part de ses liens d’intérêts avec le groupe Total.»

Et le juriste de conclure ainsi sa tribune : «Avec la décision [de] Rémy Heitz concernant les trois collaborateurs du chef de l’Etat, cette crainte paraît devenir réalité : la justice est aux ordres. Ce n’est pas seulement troublant, c’est alarmant pour notre démocratie.»

A ce titre, il est intéressant de noter qu'un des trois personnages éclaboussés par les tribulations d'Alexandre Benalla a tout récemment été promu officier de la légion d'honneur, une décoration qu'il a reçue des mains d'Emmanuel Macron en personne : il s'agit de Lionel Lavergne, qui dirigeait le GSPR jusqu'en mai 2019 et qui a donc été honoré dans la cour des Invalides à Paris le 8 juillet 2019, selon les informations du journal L'Essor.

Le GSPR, nœud gordien de l'affaire

La réforme du GSPR, acronyme signifiant Groupe de sécurité de la présidence de la République, avait été décidée par Emmanuel Macron avant même le début de l'affaire, et il a par la suite été avancé qu'Alexandre Benalla avait été sollicité par l'Elysée afin de travailler sur cette refonte. Selon les informations du journal Le Monde du 22 mars 2019, lors de sa garde à vue, en juillet 2018, le chargé de mission expliquait même aux enquêteurs avoir été «chargé de la coordination des services de sécurité au sein du palais». Il précisait, toujours selon cette même source, qu'il travaillait à «la mise en place de la réforme du GSPR décidée par M. Macron sur [sa] proposition». Selon les informations parues à ce sujet dans la revue spécialisée L'Essor, le GSPR est voué à devenir la Direction de la sécurité de la présidence de la République (DSPR) à une date «inconnue». Une structure censée regrouper le GSPR et le commandement militaire de l'Elysée.

Le rôle d'Alexandre Benalla dans cette refonte n'a pas été clairement établi et l'Elysée s'est bien gardé de confirmer ces informations, s'échinant au contraire à les réfuter. Auditionné par la chambre haute, le chef du GSPR de l'époque, Lionel Lavergne, avait ainsi déclaré le 30 juillet 2018 : «Je le dis très clairement : cette réorganisation, pilotée par le général Eric Bio-Farina et dont je suis le copilote, n’a absolument pas pour but de créer une officine privée de garde prétorienne.» Mais ce dernier avait tout de même admis qu'Alexandre Benalla avait participé à des groupes de travail en charge de cette réorganisation.

Benalla et la Justice : une histoire qui dure (encore)

Si la relation de confiance entre le garde du corps et le candidat Macron remonte à la campagne présidentielle (il a été embauché le 5 décembre 2016), soit bien avant le début de la tempête médiatique, c'est à l'Elysée qu'Alexandre Benalla accumulera des ennuis qui reviendront plus tard le frapper en pleine tête.

Ainsi, les atermoiements du jeune homme pour obtenir un port d'arme ont été passés au crible par les sénateurs. Il l'obtiendra finalement en octobre 2017 via un arrêté émanant directement de la direction générale de la police nationale, selon ce qu'a assuré l'intéressé aux sénateurs en commission d'enquête : «Cet arrêté a été rédigé par un service, qui s'appelle la direction de la police générale, et qui a essayé de faire rentrer mon cas, qui n'est pas un cas conforme, dans les clous.» Il a depuis été révélé par Mediapart qu'Alexandre Benalla portait déjà une arme pendant la campagne présidentielle, et il a été mis en examen le 20 mars pour «port et détention non autorisé d'armes de catégorie B».

Concernant le téléphone crypté de type Teorem qu'il aurait omis de rendre en quittant le palais présidentiel, Alexandre Benalla s'expose en théorie à une peine allant jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

    Il est permis de penser que le fait que le procureur de la République ne permette pas aux magistrats instructeurs d'enquêter sur ces faits a pour objectif d'éviter que des investigations approfondies et complètes soient réalisées

Dans la sous-affaire des quatre passeports diplomatiques et de service, l'ancien conseiller de l'Elysée a été mis en examen le 18 janvier pour usage abusif de ces documents, et est témoin assisté dans les qualifications d'«abus de confiance», «faux et usage de faux document administratif» et «obtention indue de document administratif». Il a également été mis en examen pour faux témoignage devant la commission d'enquête du Sénat dans ce dossier.

Au sujet de la mise en examen d'Alexandre Benalla du 22 juillet 2018 pour ses agissements supposés le 1er mai 2018 à Paris (violences en réunion n’ayant pas entraîné d’incapacité temporaire de travail, immixtion dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant des actes réservés à l’autorité publique, port et complicité de port prohibé et sans droit d’insignes réglementés par l’autorité publique), le syndicat de police ViGi s'est constitué partie civile et a demandé un dépaysement de l'instruction judiciaire, considérant que le parquet de Paris était compromis du fait d'une proximité supposée avec l'Elysée et d'une intervention directe, à en croire ce syndicat, de la part d'Emmanuel Macron dans la nomination de Rémy Heitz pour remplacer François Molins au poste de procureur de Paris. Le syndicat policier a ainsi déclaré : «Il est permis de penser que le fait que le procureur de la République ne permette pas aux magistrats instructeurs d'enquêter sur ces faits a pour objectif d'éviter que des investigations approfondies et complètes soient réalisées dans le cadre de ce dossier».

Journalistes convoqués à la DGSI : intimidation ?

Autre corollaire de ce feuilleton aussi médiatique que judiciaire, la journaliste Ariane Chemin, qui a révélé l'affaire Benalla dans le journal Le Monde, a été convoquée à la Direction générale de la sécurité intérieure à Levallois, le 29 mai 2018, pour une audition libre en compagnie de son directeur de la publication, Louis Dreyfus. Officiellement, ils étaient convoqués pour «révélation de l'identité d'un membre des forces spéciales» dans un article daté du 8 février 2019, mais il était difficile de ne pas y voir une mesure d'intimidation.

Ariane Chemin a expliqué à son journal qu'elle avait préféré garder le silence «parce que c’était une manière indirecte de porter atteinte au secret des sources.» La policière chargée de l'interrogatoire de la grande reporter a pourtant assuré, à en croire la journaliste : «Vous avez conscience que vous n’êtes pas là pour un article sur l’affaire Benalla ?» Or l'article en question s'intitulait : «Affaire Benalla : Matignon tente de circonscrire l’incendie».

Benalla, un justiciable comme les autres ?

Selon une source policière interrogée par RT France, les conditions de détention d'Alexandre Benalla au Tribunal de grande instance lors de sa garde à vue du 20 juillet 2018, après la diffusion d'une vidéo le montrant frappant un manifestant le 1er mai, ont été parfaitement normales : il a passé la nuit avec les détenus de droit commun sans traitement de faveur.

Ce qui n'a pas été le cas, à en croire cette même source, des trois gradés de police gardés à vue la même nuit dans l'affaire des soupçons de transferts d'images de vidéosurveillance. Ces derniers auraient pour leur part été autorisés à passer la nuit dans des conditions plus favorables, selon cette source.

En outre, lorsqu'il a été révélé en février 2019 par Mediapart (enregistrements sonores à l'appui) qu'Alexandre Benalla et son acolyte Vincent Crase avaient peut-être contrevenu à leur contrôle judiciaire en se rencontrant le 26 juillet 2018 malgré l'interdiction de le faire, les deux compères sont passés par la case prison dès le 19 février et ont séjourné une semaine à la Santé. Ils avaient ensuite obtenu leur libération grâce à une décision de la cour d'appel de Paris qui avait «infirmé l'ordonnance de révocation du contrôle judiciaire et de placement en détention provisoire». L'avocate d'Alexandre Benalla avait salué la décision en déclarant : «Il n'a rien à faire en prison et chacun sait que, dans une autre affaire et pour des faits identiques, le [contrôle judiciaire] n'aurait jamais été révoqué.» Argument intéressant de la défense, qui a donc sous-entendu qu'Alexandre Benalla était finalement moins bien traité qu'un prévenu ordinaire.

Le jugement surprenant du Jardin des Plantes

En revanche, dans l'affaire de l'interpellation du Jardin des Plantes, également survenue le 1er mai 2018, soit quelques heures avant celle de la place de la Contrescarpe, la justice a rendu une décision très étonnante. Selon des révélations (vidéo à l'appui) de France Info et Mediapart réalisées le 30 juillet, Alexandre Benalla avait déjà sévi au cours de cette journée de manifestations et procédé à l'interpellation musclée d'un soudeur de 36 ans à 16h53. Le mis en cause a ensuite été poursuivi pour avoir jeté une pierre sur les forces de l'ordre. Or, d'une part le collaborateur de l'Elysée n'était ni policier ni gendarme, mais surtout l'heure du procès-verbal ne correspond pas à l'heure de la vidéo qui a été tournée au Jardin des Plantes : le soudeur aurait jeté cette pierre à 17h02. Rigoureusement impossible, selon sa défense, puisqu'il avait déjà été interpellé.

Après ces révélations, le parquet s'est donc prononcé pour la relaxe du mis en cause. Mais coup de théâtre, présent au tribunal de grande instance de Paris, RT France a pu constater lors du délibéré le 4 juin 2019 que la cour avait choisi malgré ces preuves de condamner le soudeur à six mois de prison avec sursis et à une inscription de l'accusé au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes... L'arme en question serait donc une arme par destination : la fameuse pierre qui aurait été jetée alors que le prévenu était censé avoir déjà été interpellé par un homme qui n'appartenait même pas aux forces de l'ordre !

Interrogée par RT France à la sortie de l'audience, l'avocate de l'accusée, Brigitte Plaza, s'est insurgée : «C'est un dossier politique et discriminatoire ! [...] Je pense qu'on veut fabriquer des pseudo-coupables parce que le dossier est à l'instruction. [...] Je vais faire appel de cette décision parce que je suis scandalisée, nous avions démontré que monsieur M. était innocent des faits reprochés, en tout cas, le parquet en avait la conviction et là, on a une magistrate qui est spécialisée dans les flagrants délits de manifestation qui condamne sur des faits qui sont inexistants.»

Le tribunal médiatique est-il si vil ?

Démissions fracassantes, licenciements théâtraux, poursuites judiciaires... De nombreuses personnes à l'Elysée, dans le gouvernement, à la préfecture de police de Paris et dans la société civile ont été éclaboussées par les retentissements de cette tentaculaire affaire Benalla. Une saga élyséenne rythmée par un feu roulant de révélations de la part des médias, qui ont joué sans réserve leur rôle de cinquième pouvoir au cours d'une année 2018/2019 très chargée.

L'image du quinquennat d'Emmanuel Macron, commencé seulement un an auparavant, en a été quelque peu écornée, et l'épisode des Gilets jaunes qui a suivi à l'hiver 2018/2019 est venu renforcer cette impression. Pire, ce sont parfois les enquêtes des prestigieuses équipes d'investigation du Monde et de Mediapart qui ont permis de faire avancer la commission d'enquête du Sénat... La justice a parfois dû suivre le mouvement, quitte à revenir en arrière par la suite. Mais si certaines pratiques élyséennes livrées à la connaissance du public ont questionné les Français, les retombées judiciaires qui s'ensuivront au cours des prochaines années, le temps de la justice étant relativement long, pourraient aussi soulever des questions très pertinentes : «La crainte d’une justice aux ordres paraît devenir réalité», a écrit dans Le Monde le professeur agrégé de droit public Jean-Philippe Derosier... Mais nous ne sommes qu'en 2019, rendez-vous en 2022.

Antoine Boitel


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