Evasion fiscale : la France signe un accord de coopération avec le Panama
 


Evasion fiscale : la France signe un accord de coopération avec le Panama

La France et le Panama ont signé un accord de lutte contre l'évasion fiscale à l'occasion de la visite du ministre français de l'Action et des Comptes publics dans ce pays toujours considéré par Paris comme un paradis fiscal.

«Avec le ministre de l’Economie et des Finances du Panama, Hector Alexander, nous avons signé un mémorandum pour amener notre coopération en matière fiscale au niveau des standards internationaux », a annoncé le 19 août sur Twitter Gérald Darmanin, ministre français de l’Action et des Comptes publics.

Le texte du mémorandum prévoit la création d'un groupe spécial bilatéral qui se réunira deux fois par an pour contribuer au «renforcement de la coopération franco-panaméenne» et pour «améliorer l'échange d'information à caractère fiscal».

Par ce texte, la France reconnaît en outre «les efforts réalisés par le Panama en matière de mise en œuvre des normes du Forum mondial de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)».

Cité par l’AFP, Gérald Darmanin a néanmoins précisé que la sortie du Panama de la liste française des paradis fiscaux n'était pas encore en vue, et ne pourrait être «étudiée» qu'à la fin d’un processus d'échanges approfondis d'informations sur des Français soupçonnés de fraude fiscale.

Sur plus de 500 dossiers d'évasion fiscale concernant des Français révélés par les Panama Papers, à peine une cinquantaine ont été étudiés par Bercy. Mais le ministre français a confié à l’agence de presse que les demandes d'informations sur ces dossiers avaient reçu des réponses diverses de la part des autorités panaméennes «parfois incomplètes».

Il a aussi révélé que sur certains comptes plus de 130 millions d'euros avaient été réclamés par le fisc français. La France avait retiré en 2012 le Panama de sa liste des paradis fiscaux après la signature d'un accord avec les autorités panaméennes, mais l'a remis sur sa liste noire après le scandale des Panama Papers en 2016. Les deux pays possèdent des accords de non double imposition, mais la France n'est pas satisfaite de l'échange d'informations fiscales.
Après les Panama Papers, retour dans le club des paradis fiscaux

Le petit pays d'Amérique centrale a adopté ces dernières années des réformes de son système financier pour se mettre en conformité avec les normes internationales. Il procède ainsi depuis 2017 à des échanges d'information financière selon les normes de l'OCDE. Ces réformes lui ont permis de sortir de la liste des paradis fiscaux de l'Union européenne (UE) et de l'OCDE.

Cependant, le Groupe international d'action financière (Gafi) l'a rétabli récemment dans sa liste grise des pays qui ne collaborent pas suffisamment contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.


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