La loi de 1972 qui fait du racisme un délit fut un des grands combats du MRAP
En 1959 il rédigea avec d’autres un projet de réforme législative qui fut votée
à l’unanimité des députés et sénateurs le 1er juillet 1972.
Les dispositions nouvelles visaient les diffamations et injures «envers une
personne ou un groupe de personnes» élargissant ainsi le champ de protections
à l’individu. La loi étendait aussi la liste des éléments qui constituent
le caractère raciste des propos injurieux ou diffamatoires. Le Parlement décidait
aussi de reconnaître aux associations ayant plus de 5 ans d’existence la
capacité de se constituer partie civile.
Mais la loi de 1972 trouva rapidement ses limites.
Les auteurs de propos racistes pouvaient régulièrement y échapper du fait
de l’interprétation restrictive de la Cour de Cassation et des contraintes procédurales qui enserrent à juste titre la loi sur la liberté de la presse.
Aujourd’hui les réseaux sociaux sont envahis par la propagande haineuse
qui se sent intouchable tant sont grandes les difficultés des poursuites. Il est
urgent d’interroger les modes de fonctionnement des réseaux sociaux, la
difficulté d’identifier, de poursuivre et s’il y a lieu de condamner les expressions
de racisme.
Même lorsque les «chausses trappes» procédurales de la loi 1881 sont évitées
et que le délit est constitué au regard de la loi française, les difficultés
sont quasi-insurmontables lorsque les textes sont hébergés à l’étranger.
L’enjeu est de pouvoir réprimer la propagande raciste sans porter atteinte
à l’un des droits de l’Homme les plus précieux, la libre communication des
pensées et des opinions.
Cette rencontre du 21 octobre 2017 permettra de faire un bilan collectif de
ses usages, de ses limites et de réfléchir aux évolutions législatives et réglementaires nécessaires.
9 h : Accueil du public : modératrice : Aline PAILLER, journaliste
9 h 15 : Ouverture de la rencontre par la Présidence du MRAP
â– Alain TERRENOIRE, benjamin de l’Assemblée Nationale en 1972 et
rapporteur de la loi
â– La loi de 1972 et le MRAP: Pierre MAIRAT, avocat
â– La fonction matricielle de la loi 1972 : Danièle LOCHAK, Professeur émérite
de droit public de l’Université Paris-Nanterre, ancienne présidente du GISTI
â– Expériences des comités locaux du MRAP devant les tribunaux (affaire Karim
Jallow…)
â– Débat
â– La loi de 1972 face aux nouveaux discours de haine : Thomas HOCHMANN,
Professeur de droit public à l’Université de Reims,
â– Les procès Hortefeux, Valls, Zemmour et autres : Kaltoum GACHI, avocate.
â– La loi de 1972 et les Rroms : Saîmir MILE, Président de la Voix des Rroms.
13 h : Buffet
14 h : La loi de 1972 et la liberté d’expression : Henri LECLERC, avocat,
Président d’Honneur de la LDH
â– La loi de 1972 et les discriminations : Alain DRU, Vice-Président de la
CNCDH, représentant CGT
â– Les procès GAFAM : Jean-Louis LAGARDE, avocat
â– La loi de 1972 et les réseaux sociaux, ces nouveaux médias :
George PAU-LANGEVIN,
Députée de Paris, ancienne présidente du MRAP, ancienne ministre
â– Débat et perspectives : introduction par Pierre Mairat
â– Clôture de la rencontre par la Présidence du MRAP
Le MRAP en quelques mots...
Le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples poursuit la mission que s’étaient fixée en 1949 ses fondateurs, anciens résistants et déportés. Quels que soient ses cibles et ses auteurs, le racisme est l’ennemi de notre société et trahit son idéal de Liberté, Égalité, Fraternité.
Le MRAP a été un des artisans de l’élaboration de la Loi de 1972.
Avec ses 100 comités locaux, il diversifie ses actions :
- déconstruire les préjugés hérités de l’histoire pour contrer l’expansion des
idéologies xénophobes ;
- soutenir les personnes qui subissent propos, violences racistes ou
discriminations au logement, à l’emploi, qui sont du «racisme en acte»;
- aider pour l’accès à leurs droits les migrants souvent confrontés au rejet :
mineurs isolés, victimes de conflits, familles et travailleurs sans papiers, Roms
- porter plainte contre les dérives racistes dans les différents médias et réseaux
sociaux ;
- mener des campagnes d’opinion : pour le récépissé du contrôle d’identité, le
droit de vote des étrangers...
Le MRAP milite pour le respect des Droits de l’Homme partout dans le Monde comme
membre à statut consultatif de la Commission des droits de l’Homme et de la paix de
l’ONU
MRAP
43 - Boulevard de Magenta
75010 Paris
mrap21octobre@gmail.com / 01.53.38.99.99
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