La Cour de Cassation annule la condamnation de Christine Boutin pour sa sortie sur 'l'homosexualité est une abomination'
Si la justice évoque des propos outrageants, elle estime que l'ancienne ministre n'a pas appelé à la haine à leur encontre.
Décréter que "l'homosexualité est une abomination" n'est plus considéré comme un appel à la haine. La Cour de cassation a annulé ce mardi 9 janvier la condamnation pour "provocation à la haine ou à la violence" de l'ancienne ministre Christine Boutin, au grand dam des associations LGBT.
Dans un entretien à la revue Charles, paru en avril 2014 sous le titre "Je suis une pécheresse", Christine Boutin affirmait: "L'homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n'est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné". L'ancienne ministre du Logement de Nicolas Sarkozy avait été condamnée à 5000 euros d'amende le 18 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour "provocation publique à la haine ou à la violence", décision confirmée en appel le 2 novembre 2016. Elle avait également été condamnée à verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux associations Mousse, Le Refuge et Inter-LGBT (Lesbienne, gay, bi et trans) qui s'étaient constitué parties civiles.
Christine Boutin s'étant pourvue en cassation, la haute juridiction a annulé cette condamnation sans ordonner de nouveau procès, estimant que "le propos incriminé, s'il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d'appel ou d'exhortation à la haine ou à la violence à l'égard des personnes homosexuelles".
Dans un communiqué, l'une des associations qui avaient porté plainte, Mousse, estime que "pour gagner, les associations auraient dû agir sur le fondement de l'injure et non sur celui de l'appel à la haine".
Critiquant un "arrêt alambiqué", l'association rappelle que la cour d'appel de Paris s'était fondée sur des motifs sévères à l'encontre de l'ancienne députée des Yvelines pour motiver sa condamnation: "Le vocabulaire du Lévitique utilisé par Christine Boutin condamne à mort les homosexuels en raison de leur comportement sexuel", estimait alors la justice en rappelant "qu'utiliser ce vocabulaire renvoie nécessairement à une condamnation d'une extrême violence ne laissant aucune place au pardon, incitant les extrémistes religieux à rejeter les homosexuels et à concevoir à leur encontre un sentiment de haine".
Par Geoffroy Clavel
Poste similare
